Loi sur la santé et de sécurité du travail, Québec
Mécanismes de prévention et de participation
Applicable à tous les employeurs du Québec
A partir du 1er octobre 2025, les employeurs ont un (1) an pour mettre les mécanismes en place!
Les obligations varient selon le nombre de travailleurs présents dans l’établissement comme illustré dans le graphique ci-dessous.
Afin de se conformer, les employeurs doivent s’engager dans une démarche structurée et rigoureuse de prise en charge de la SST, notamment en identifiant et contrôlant les risques, et en mettant en place des mesures adéquates tout en assurant la participation des travailleurs dans le processus.
19 travailleurs et moins
Mécanisme de Prévention
Plan d’action incluant 6 éléments
Identifications des risques
Mesures de correction des risques
Mise en place des mesures de surveillance et d’entretien
Identification des moyens et EPI
Formation et information
Intégration de la Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique (avec l’ajout de certains détails sur la formation, le processus d’enquête et la conservation de la confidentialité).
Mécanisme de participation
Désignation d’un (1) agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)
Besoin d’accompagnement?
20 travailleurs et plus
Mécanisme de Prévention
Programme de prévention incluant 9 éléments
Identifications et analyse des risques
Mesures de correction des risques
Mise en place des mesures de surveillance et d’entretien
Identification des moyens et EPI
Formation et information
Examens de santé
Liste des matières dangereuses et des contaminants émis
Service adéquat de premiers soins
Intégration de la Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique (avec l’ajout de certains détails sur la formation, le processus d’enquête et la conservation de la confidentialité).
Mécanisme de participation
Désignation d’un (1) représentant Santé et sécurité (RSS)Mise en place d’un (1) comité santé et sécurité (CSS)Êtes-vous conformes aux exigences de la LSST?
La mise en place de ces mécanismes nécessite une démarche structurée de gestion de la santé et sécurité au travail.
Les organisations doivent notamment :
identifier et analyser les risques
mettre en place des mesures de prévention
documenter leurs processus
impliquer les travailleurs dans les démarches de prévention
Vous avez des questions sur les nouvelles obligations LSST ?
Vous souhaitez vérifier si votre organisation est conforme aux exigences de la loi ?
Évolia peut vous accompagner dans la mise en place de vos mécanismes de prévention, programmes SST et processus de conformité.
Évolia accompagne les organisations afin de comprendre leurs obligations, structurer leurs programmes SST et assurer leur conformité aux exigences de la LSST au Québec.