Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) :
mécanismes de prévention et de participation
Applicable à tous les employeurs du Québec, la mise en place des mécanismes LSST devient incontournable. À partir du 1er octobre 2025, les employeurs ont un (1) an pour mettre en place les mécanismes requis.
Ce qui change concrètement
Les obligations varient selon le nombre de travailleurs présents dans l'établissement.
Approche attendue
Identifier et contrôler les risques, documenter les actions et assurer la participation des travailleurs.
Résultat visé
Une démarche SST structurée, rigoureuse et conforme aux exigences légales au Québec.
Obligations LSST selon votre effectif
Les mécanismes de prévention et de participation sont obligatoires pour tous les employeurs du Québec, avec des exigences différentes selon le nombre de travailleurs présents dans l'établissement.
19 travailleurs et moins
Mécanismes adaptés aux petites équipes
Mécanisme de prévention
Plan d'action incluant 6 éléments
- Identification des risques
- Mesures de correction des risques
- Mise en place des mesures de surveillance et d'entretien
- Identification des moyens et EPI
- Formation et information
- Intégration de la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique
Mécanisme de participation
- Désignation d'un (1) agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)
20 travailleurs et plus
Mécanismes complets pour organisations plus larges
Mécanisme de prévention
Programme de prévention incluant 9 éléments
- Identification et analyse des risques
- Mesures de correction des risques
- Mise en place des mesures de surveillance et d'entretien
- Identification des moyens et EPI
- Formation et information
- Examens de santé
- Liste des matières dangereuses et des contaminants émis
- Service adéquat de premiers soins
- Intégration de la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique
Mécanisme de participation
- Désignation d'un (1) représentant santé et sécurité (RSS)
- Mise en place d'un (1) comité santé et sécurité (CSS)
Êtes-vous conformes aux exigences de la LSST ?
La mise en place de ces mécanismes nécessite une démarche structurée de gestion de la santé et sécurité au travail.
Evolia accompagne les organisations afin de comprendre leurs obligations, structurer leurs programmes SST et assurer leur conformité aux exigences de la LSST au Québec.
Identifier et analyser les risques
Documenter les risques présents dans l'établissement et établir les priorités d'action.
Mettre en place des mesures de prévention
Définir des mesures concrètes de correction, de surveillance et d'entretien.
Documenter les processus SST
Structurer les plans, les programmes et les preuves de conformité pour soutenir la continuité.
Impliquer les travailleurs
Assurer une participation active dans les démarches de prévention et les mécanismes requis.
Questions fréquentes
Elles s'appliquent à tous les employeurs du Québec. Le niveau d'obligation varie selon le nombre de travailleurs présents dans l'établissement.
À partir du 1er octobre 2025, les employeurs disposent d'un (1) an pour mettre en place les mécanismes requis.
Evolia vous aide à vérifier votre conformité, structurer votre programme SST, mettre en place les mécanismes de prévention et de participation, et accompagner vos équipes dans le déploiement.
Besoin d'accompagnement pour vos mécanismes LSST ?
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