Loi sur la sante et la securite du travail (LSST) :
mecanismes de prevention et de participation
Applicable a tous les employeurs du Quebec, la mise en place des mecanismes LSST devient incontournable. A partir du 1er octobre 2025, les employeurs ont un (1) an pour mettre en place les mecanismes requis.
Ce qui change concretement
Les obligations varient selon le nombre de travailleurs presents dans l'etablissement.
Approche attendue
Identifier et controler les risques, documenter les actions et assurer la participation des travailleurs.
Resultat vise
Une demarche SST structuree, rigoureuse et conforme aux exigences legales au Quebec.
Obligations LSST selon votre effectif
Les mecanismes de prevention et de participation sont obligatoires pour tous les employeurs du Quebec, avec des exigences differentes selon le nombre de travailleurs presents dans l'etablissement.
19 travailleurs et moins
Mecanismes adaptes aux petites equipes
Mecanisme de prevention
Plan d'action incluant 6 elements
- Identification des risques
- Mesures de correction des risques
- Mise en place des mesures de surveillance et d'entretien
- Identification des moyens et EPI
- Formation et information
- Integration de la politique de prevention et de prise en charge des situations de harcelement psychologique
Mecanisme de participation
- Designation d'un (1) agent de liaison en sante et securite (ALSS)
20 travailleurs et plus
Mecanismes complets pour organisations plus larges
Mecanisme de prevention
Programme de prevention incluant 9 elements
- Identification et analyse des risques
- Mesures de correction des risques
- Mise en place des mesures de surveillance et d'entretien
- Identification des moyens et EPI
- Formation et information
- Examens de sante
- Liste des matieres dangereuses et des contaminants emis
- Service adequat de premiers soins
- Integration de la politique de prevention et de prise en charge des situations de harcelement psychologique
Mecanisme de participation
- Designation d'un (1) representant sante et securite (RSS)
- Mise en place d'un (1) comite sante et securite (CSS)
Etes-vous conformes aux exigences de la LSST ?
La mise en place de ces mecanismes necessite une demarche structuree de gestion de la sante et securite au travail.
Evolia accompagne les organisations afin de comprendre leurs obligations, structurer leurs programmes SST et assurer leur conformite aux exigences de la LSST au Quebec.
Identifier et analyser les risques
Documenter les risques presents dans l'etablissement et etablir les priorites d'action.
Mettre en place des mesures de prevention
Definir des mesures concretes de correction, de surveillance et d'entretien.
Documenter les processus SST
Structurer les plans, les programmes et les preuves de conformite pour soutenir la continuite.
Impliquer les travailleurs
Assurer une participation active dans les demarches de prevention et les mecanismes requis.
Questions frequentes
Elles s'appliquent a tous les employeurs du Quebec. Le niveau d'obligation varie selon le nombre de travailleurs presents dans l'etablissement.
A partir du 1er octobre 2025, les employeurs disposent d'un (1) an pour mettre en place les mecanismes requis.
Evolia vous aide a verifier votre conformite, structurer votre programme SST, mettre en place les mecanismes de prevention et de participation, et accompagner vos equipes dans le deploiement.
Besoin d'accompagnement pour vos mecanismes LSST ?
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