Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Régime intérimaire
Mécanismes de prévention et de participation
Êtes-vous conformes?
Avez-vous besoin d’aide à naviguer les obligations?
Depuis le 6 avril 2022, tous les employeurs du Québec ont l’obligation de se conformer aux nouvelles obligations stipulées dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) duquel découle le régime intérimaire (RI). Ce régime précise les mécanismes de prévention et de participation que les employeurs doivent mettre en place.
Les obligations varient selon le nombre de travailleurs présents dans l’établissement comme illustré dans le graphique ci-dessous.
Afin de se conformer, les employeurs doivent s’engager dans une démarche structurée et rigoureuse de prise en charge de la SST, notamment en identifiant et contrôlant les risques, et en mettant en place des mesures adéquates tout en assurant la participation des travailleurs dans le processus.
